SEPTIÈME RÈGLEMENT.
Les droits à payer au Gouvernement japonais sur toutes les marchandises débarquées dans le pays le seront conformément au tarif suivant :
Tous les articles contenus dans cette classe seront libres de droits :
L’or et l’argent monnayés ou non, les vêtements de toute sorte en usage dans le moment, les ustensiles de ménage et les livres imprimés non destinés à être vendus, mais étant la propriété de personnes venant résider au Japon.
Un droit de cinq pour cent sera payé sur les articles suivants :
Tous les matériaux employés à la construction, au gréement, aux réparations ou à l’équipement des bâtiments.
Les apparaux de toute espèce pour la pêche de la baleine, les provisions salées de toute sorte, le pain et ses analogues, les animaux vivants de toute espèce, le charbon, les bois de construction pour maisons, le riz, le millet, les machines à vapeur, le zinc, le plomb, l’étain, la soie écrue, les étoffes de coton et de laine.
Un droit de trente-cinq pour cent sera payé sur toutes les liqueurs enivrantes, soit qu’elles aient été préparées
