CHAPITRE XXXI. QU’UN MINISTRE DE LA POLICE GÉNÉRALE DANS UNE CHAMBRE DES DÉPUTÉS N’EST PAS À SA PLACE.
Voyez un ministre de la police générale dans une chambre de députés : qu’y fait-il ? il fait des lois pour les violer, des règlements de mœurs pour les enfreindre. Comment peut-il sans dérision parler de la liberté, lui qui en descendant de la tribune peut faire arrêter illégalement un citoyen ? Comment s’exprimera-t-il sur le budget, lui qui lève des impôts arbitraires ? Quel représentant d’un peuple que celui-là qui donneroit nécessairement une boule noire contre toute loi tendant à supprimer les établissements de jeu, à fermer les lieux de débauche, parce que ce sont les égouts où la police puise ses trésors ! Enfin, les opinions seront-elles indépendantes en présence d’un ministre qui ne les écoute que pour connoître l’homme qu’il faut un jour dénoncer, frapper ou corrompre ? C’est le devoir de sa place. Nous prétendons établir parmi nous un gouvernement constitutionnel, et nous ne nous apercevons seulement pas que nous voulons y faire entrer jusqu’aux institutions de Buonaparte.
CHAPITRE XXXII. IMPÔTS LEVÉS PAR LA POLICE.
J’ai dit que la police levoit des impôts qui ne sont pas compris dans le budget. Ces impôts sont au nombre de deux : taxe sur les jeux[1], taxe sur les journaux.
La ferme des jeux rapporte plus ou moins : elle s’élève aujourd’hui au-dessus de cinq millions.
La contribution levée sur les journaux, pour être moins odieuse, n’en est pas moins arbitraire.
La Charte dit, article 47 : La chambre des députés reçoit toutes les propositions d’impôts. Article 48 : Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s’il n’a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
- ↑ Il y a aussi une taxe sur les prostituées, mais elle est établie au profit d’une autre police.
