Mandarin puiſſe rien prendre pour le jugement des procès ; en ſorte que les amendes ſoient partagées à la fin de chaque année, partie au Mandarin & à ſes officiers, & partie aux pauvres ; ce qui empêchera que ledit Mandarin ne vende la juſtice.
Sa Majeſté le Roi de Siam accorde que le Mandarin dont il eſt parlé au deuxieme article ſoit juge deſdits procès, ſuivant que le demande le ſieur Ambaſſadeur de France, & pour éviter toute diſpute, requête, & longueur de procès, ſa Majeſté ordonne que le Mandarin, aprés s’eſtre inſtruit de l’affaire, demandera l’avis de l’un des Juges du Roi, avant que de paſſer ſentence, afin qu’on n’en puiſſe point appeller.
Et ſa Majeſté de Siam ordonnera que tous les articles ci-deſſus ſoient publiez par tous ſes royaumes, en ſorte que tous ſes peuples connoiſſent que ſa royale volonté eſt que les Miſſionnaires Apoſtoliques jouiſſent deſdits privileges.
Fait à Louvo le dixiéme jour du mois de Décembre mil fix cens quatre-vingts-cinq.
On le va faire publier dans toutes les villes du royaume ; & préſentement il ne faut plus que des Miſſionnaires. Je crois qu’à cette grande nouvelle il en viendra ici de tous les endroits du mon-
