paroisse de... peut très bien convenir. Il est clair, il rappelle de suite aux fidèles que l’institution nouvelle est créée par eux et continue l’œuvre de l’ancienne fabrique.
Sans doute ce n’est qu’un mot, mais les mots ont leur influence et ils ont aussi leur destin pour le bien comme pour le mal.
Je ne crois pas qu’il y ait dans cette expression l’inconvénient de paraître limiter la paroisse à l’association. Il est facile de l’expliquer, et cela a été fait dans l’exposé des motifs.
Elle (l'association) se composera d’au moins sept, quinze ou vingt-cinq personnes majeures, domiciliées ou résidant dans la circonscription religieuse.
Art. 2. — Le siège de l’association est à... dans le presbytère. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée.
Art. 3. — L’association a pour but :
1° De recevoir, sur décision de l’autorité ecclésiastique compétente, pour les gérer suivant les lois canoniques, « en se conformant aux règles générales du culte » catholique romain, les biens administrés par l’ancienne fabrique, ou ceux qui pourraient lui être transmis dans l’avenir, en exécution des articles 7, 8 et 9 de la loi du 9 décembre 1905 ;
2° D’assurer, dans les limites de l’ancienne paroisse concordataire (ou des anciennes paroisses concordataires) de..., l’exercice du culte catholique en se conformant aux lois de l’Église romaine.
