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Page:Collectif - Les textes de la politique française en matière ecclésiastique, 1909.djvu/85

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Elle pourra, en outre, acquérir à titre onéreux ou louer, avec l’autorisation de l'évêque, tous les immeubles que le conseil d’administration jugera nécessaires au but de l'association, tel que le définit le présent article.

Elle est soumise à l'autorité du pape et de l'évêque de..., en communion avec lui.

Elle sera tenue d’adhérer à l’union qui sera formée, sous l’autorité de l’évêque de..., entre les diverses associations fabriciennes du diocèse.


TITRE II. — Constitution de l’association


Art. 4. — Fondée en se conformant « aux règles générales du culte » catholique, l'Association fabricienne de... reconnaît comme obligatoires pour ceux qui en font partie toutes les prescriptions de ce culte.

Nota. — C’est le rappel nécessaire du principe admis par la loi qui seul nous permet d’organiser sur une base hiérarchique toute l’administration nouvelle de la paroisse.

Il a paru que l’on pourrait s’appuyer sur les articles 4 et 17 de la loi de séparation et leur emprunter même leurs termes pour formuler la profession de foi catholique que l’on doit exiger d’abord des nouvelles associations.

C’est ce que réalise le premier paragraphe de l’article 3, qui indique le but de l’association et sa conformité avec l’organisation essentielle de l’Église. Cela indiqué, il était logique d’en tirer une conclusion im-