STATUT CONSTITUTIONNEL du 16 février 1806
Article 1. Nous adoptons pour fils le prince Eugène Napoléon, archichancelier d'état de notre empire de France, et vice-roi de notre royaume d'Italie.
2. La couronne d'Italie sera après nous et à défaut de nos enfans, descendans mâles légitimes et naturels, héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs, légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
3. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils et descendans mâles légitimes et naturels du prince Eugène, la couronne d'Italie sera dévolue au fils ou au parent le plus proche de celui des princes de notre sang qui régnera alors en France.
4. Le prince Eugène, notre fils, jouira de tous les honneurs attachés à notre adoption.
5. Le droit que lui donne notre adoption à la couronne d'Italie, ne pourra jamais, en aucun cas et dans aucune circonstance, autoriser , ni lui ni ses descendans, à élever aucune prétention à la couronne de France, dont la succession est irrévocablement réglée par les constitutions de l'empire.
STATUT CONSTITUTIONNEL.
Du 20 décembre 1807
Article 1er. Le conseil des consulteurs cesse de faire partie du conseil d'état, et prend le nom de Senato-Consulente.
2. Il joint à ses attributions actuelles l'enregistrement des lois et la répression de tous les abus relatifs à la liberté civile.
3. Il y aura nécessairement dans le sénat un membre de chaque département ; ces membres seront nommés par le roi, sur une liste triple formée par les collèges électoraux.
4. Le sénat sera organisé par des statuts spéciaux.
