DÉCRET IMPÉRIAL du 19 novembre 1807
Article 1er. Quinze dignitaires, cinquante commandeurs et trois cents chevaliers sont ajoutés au nombre des membres de l'ordre de la Couronne de fer, fixé par le 3° statut qui a créé cet Ordre.
2. La dotation de l'ordre sera augmentée d'un fonds de 200 000 livres d'Italie.
3. A cet effet, le ministre des finances de notre royaume d'Italie mettra à la disposition de l'ordre, une somme de biens domaniaux situés sur la rive gauche de l'Adige, donnant un revenu net de 200 000 livres.
4. Le traitement des nouveaux dignitaires, commandeurs et chevaliers sera prélevé sur ce fonds : le surplus sera porté en augmentation des pensions fixées par l'article 75 du 3° statut.
DÉCRET IMPÉRIAL du 20 décembre 1807.
Article 1er. La section du conseil législatif dans notre conseil d'état, sera portée au nombe de dix-huit conseillers. Celle du conseil des auditeurs au nombre de vingt.
2. Il y aura près du conseil d'état douze assistans.
3. Leurs fonctions et leurs attributions seront les mêmes que celles déterminées pour les auditeurs près notre conseil d'état de France par notre décret du 19 germinal an II.
4. Les assistans recevront du trésor une indemnité annuelle de mille livres d'Italie ; et il leur sera assuré par leurs familles un revenu de huit mille livres d'Italie.
