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9) À l'article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
- «1. Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.»
10) À l'article 8 A, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
- «2. Le Conseil peut arrêter des dispositions visant à faciliter l'exercice des droits visés au paragraphe 1; sauf si le présent traité en dispose autrement, il statue conformément à la procédure visée à l'article 189 B. Le Conseil statue à l'unanimité tout au long de cette procédure.»
11) À l'article 8 D, l'alinéa suivant est ajouté:
- «Tout citoyen de l'Union peut écrire à toute institution ou organe visé au présent article ou à l'article 4 dans l'une des langues visées à l'article 248 et recevoir une réponse rédigée dans la même langue.»
12) L'article 51 est remplacé par le texte suivant:
- «Article 51
- Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B, adopte, dans le domaine de la sécurité sociale, les mesures nécessaires pour l'établissement de la libre circulation des travailleurs, en instituant notamment un système permettant d'assurer aux travailleurs migrants et à leurs ayants droit:
- a) la totalisation, pour l'ouverture et le maintien du droit aux prestations, ainsi que pour le calcul de celles-ci, de toutes périodes prises en considération par les différentes législations nationales;
- b) le paiement des prestations aux personnes résidant sur les territoires des États membres.
- Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B, adopte, dans le domaine de la sécurité sociale, les mesures nécessaires pour l'établissement de la libre circulation des travailleurs, en instituant notamment un système permettant d'assurer aux travailleurs migrants et à leurs ayants droit:
- Le Conseil statue à l'unanimité tout au long de la procédure visée à l'article 189 B.»
13) À l'article 56, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
- «2. Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B, arrête des directives pour la coordination des dispositions précitées.»
14) À l'article 57, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
- «2. Aux mêmes fins, le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B, arrête des directives visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant l'accès aux activités non salariées et à l'exercice de celles-ci. Le Conseil statue à l'unanimité tout au long de la procédure visée à l'article 189 B sur les directives dont l'exécution dans un État membre au moins comporte une modification des principes législatifs existants du régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d'accès de personnes physiques. Dans les autres cas, le Conseil statue à la majorité qualifiée.»
