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7) L'article 105 est modifié comme suit:
- a) au premier alinéa, les mots «conclus avant l'entrée en vigueur de celui-ci» sont remplacés par «conclus avant le 1er janvier 1958 ou, pour les États adhérents, avant la date de leur adhésion,». À la fin de ce même alinéa, les mots «après l'entrée en vigueur du présent traité.» sont remplacés par «après lesdites dates.»;
- b) au deuxième alinéa, les mots «conclus entre la signature et l'entrée en vigueur du présent traité» sont remplacés par «conclus entre le 25 mars 1957 et le 1er janvier 1958 ou, pour les États adhérents, entre la signature de l'acte d'adhésion et la date de leur adhésion,».
8) À l'article 106, premier alinéa, les mots «avant l'entrée en vigueur du présent traité,» sont remplacés par «avant le 1er janvier 1958 ou, pour les États adhérents, avant la date de leur adhésion,».
9) L'article 108 est modifié comme suit afin d'inclure l'article 1er, l'article 2, tel que modifié par l'article 5 du présent traité, et l'article 3, paragraphe 1, de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision du Conseil du 20 septembre 1976; l'annexe II dudit acte continue de s'appliquer:
- a) à la place des paragraphes 1 et 2, devenus caducs en vertu de l'article 14 de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, est inséré le texte des articles 1er et 2 de ce même acte comme paragraphes 1 et 2; ces nouveaux paragraphes 1 et 2 se lisent comme suit:
- «1. Les représentants, au Parlement européen, des peuples des États réunis dans la Communauté sont élus au suffrage universel direct.
- 2. Le nombre des représentants élus dans chaque État membre est fixé ainsi qu'il suit:
| Belgique | 25 |
| Danemark | 16 |
| Allemagne | 99 |
| Grèce | 25 |
| Espagne | 64 |
| France | 87 |
| Irlande | 6 |
| Italie | 31 |
| Luxembourg | 6 |
| Pays-Bas | 31 |
| Autriche | 21 |
| Portugal | 25 |
| Finlande | 16 |
| Suède | 22 |
| Royaume-Uni | 87 |
