FRANCE.
NOTICE HISTORIQUE SUR LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE[1].
Cet historique comprend deux parties qui se confondent souvent : la police de la librairie et la législation des droits d’auteurs.
Dans les premiers temps de l’imprimerie en France, l’on ne rencontre que des dispositions favorables à son libre exercice. Ainsi l’on voit Louis XI, par des lettres patentes du 21 avril 1475, renoncer au droit d’aubaine en faveur de Conrart Hanequis et Pierre Scheffre, marchands bourgeois de la cité de Mayence, dont le facteur à Paris était décédé sans lettres de naturalisation. Au nombre des motifs exprimes dans les lettres patentes, on lit le suivant : « Ayant aussi considération à la peine et labeur que lesdits exposants ont pris pour ledit art et industrie de l’impression, et au profit et utilité qui en vient et peut venir à toute la chose publique, tant pour l’augmentation de la science que autrement. »
Louis XII se montra un protecteur zélé de l’imprimerie, pour la-
- ↑ Nous avons puisé tous les détails que renferme cette notice dans l’excellent ouvrage de M. Renouard : Traité des droits d’auteurs dans la littérature, les sciences et les arts, deux volumes in-8. Paris, 1838.
