adressés à Paris, deux mois après la réception de la
présente instruction.
On donnera avis des envois, par la poste, au secrétaire de l’Académie des sciences.
L’Assemblée nationale, sur les représentations de l’Académie des sciences, désirant faciliter l’exécution de son décret du 8 mai dernier, sanctionné par le roi le 22 août ; considérant qu’une partie des mesures existantes dans les municipalités, principalement pour les grains, sont irrégulières ; que quelques-unes peuvent avoir été altérées par le temps, et n’être plus conformes aux titres en vertu desquels elles ont été établies ; que ce serait consacrer des erreurs ou des infidélités, que de fixer le rapport de semblables mesures, et que le fait se trouverait souvent en opposition avec le droit, elle à Décrété et décrète ce qui suit :
Les directoires de département se feront adresser, par les directoires de district, un étalon des différentes mesures en usage dans le chef-lieu du district, avec le rapport, constaté authentiquement et par titres, ou procès-verbaux en bonne forme, de ces mesures principales avec toutes les autres mesures en usage dans l’étendue du district.
