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PROJET DE DÉCRET.
ART. II.
Aussitôt que ces mesures et les pièces qui doivent les accompagner auront été rassemblées dans le chef-lieu du département, l’envoi en sera fait au secrétariat de l’Académie des sciences, en évitant les doubles emplois, dans le cas d’égalité authentiquement reconnue entre les mesures de plusieurs districts.
