chargé de l’examiner et d’en rendre compte, et c’est d’après ce rapport que commence la discussion définitive.
Tout projet admis doit être imprimé et distribué avant le rapport du bureau.
Des délais sont fixés pour chacune de ces opérations ; mais l’assemblée peut les abréger, avec cette condition cependant que les délais qui séparent l’admission d’un projet de la dernière délibération, ne peuvent être réduits à moins d’une décision prise au scrutin.
Les actes porteront, dans leur intitulé, la date de leur admission, celle du rapport du bureau ; enfin, celle de la délibération au scrutin qui aurait abrégé les délais déterminés par la loi.
On voit que l’assemblée a la faculté de donner à ses délibérations toute la promptitude que les circonstances les plus extraordinaires peuvent exiger.
L’impression d’un projet, la délibération au scrutin, le rapport au bureau, seules formalités nécessaires, n’exiger ont, dans ces circonstances, qu’un espace de temps très-court ; et cependant, malgré cette promptitude, avant qu’une résolution ait été prise, chaque membre en aura lu le projet, et le bureau aura examiné s’il n’est pas en contradiction avec les lois générales, avec les résolutions précédentes.
Dans les circonstances ordinaires, l’examen et le rapport de ce bureau auront encore l’avantage de mettre plus d’unité dans le système des lois et des mesures d’administration, plus de clarté et de mé-
