Les élections, ayant toujours lieu entre un nombre de sujets déterminé, se feraient de la manière suivante. Pour sept éligibles, chaque votant écrirait quatre noms sur un billet, suivant l’ordre de préférence qu’il leur accorderait, et trois, s’il n’y avait que cinq éligibles ; on préférerait celui qui aurait la pluralité absolue d’abord des premières voix, ensuite des premières réunies aux secondes, et ainsi de suite. Si plusieurs avaient la pluralité absolue, ce qui est possible, dès qu’on passe au-delà des premières voix, on préférerait celui qui aurait le plus de suffrages. En cas d’égalité, on préférerait d’abord celui qui a le plus de voix en ayant égard aux troisièmes, si on s’était arrêté aux secondes ; celui qui a le plus de voix en ayant égard aux quatrièmes, si on s’était arrêté aux troisièmes, ou qu’elles n’eussent pas décidé la chose. Si l’égalité subsistait encore, alors on remonterait aux voix qui n’auraient pas suffi pour donner une pluralité absolue. Par exemple, si elle n’avait été acquise qu’aux troisièmes voix, on préférerait celui qui aurait eu le plus de suffrages dans les deux premières, et enfin celui qui en aurait eu le plus dans les premières ; et l’âge ne déciderait que dans les cas d’une égalité rigoureuse ; combinaison qui ne se présenterait presque jamais.
Lorsque les inspecteurs d’études, les instituteurs, les maîtres auraient rempli leurs fonctions pendant l’espace de temps qui aurait été déterminé, ils pourraient être confirmés de nouveau. Pour les places des premiers établissements, cette confirmation serait faite par les chefs de famille, et pour les autres
