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table des matières.
SECONDE PARTIE. Des fonctions des assemblées provinciales
Article premier. Des impôts
ib.
i. Des impôts directs réels
ii. Des impôts indirects en général
1o Des impôts levés directement sur les terres, mais indirects dans la réalité
2o Des impôts personnels
3o Impôts sur les consommations
v. Impôts sur les actes, ou sur les transmissions des propriétés
vi. Des impôts volontaires et des impôts sur le luxe
Article ii. Des travaux publics
i. Des chemins
ib.
ii. Des canaux
iii. Dessèchement des marais
Article iii. Des biens appartenant au public
Article iv. Établissements publics
i. Des secours à donner aux pauvres
Article v. Milices
Article vi. Justice et police
Article vii. De la dette publique
Conclusion
NOTES. — Note première. Sur la manière de connaître le vœu de la pluralité dans les élections
Note seconde. Sur la forme des délibérations prises à la pluralité des voix
Note troisième
Note quatrième
Note cinquième
Moyen simple et juste de payer les dettes de l’État, et de soulager le peuple par la vente successive des biens ecclésiastiques, après la mort des possesseurs actuels
Post-Scriptum
fin de la table des matières.
