« Quoique cette résolution n’ait pour objet à la rigueur que ceux des États qui ont passé les actes répréhensibles dont il s’agit, cependant, afin d’obvier pour l’avenir à toutes disputes et questions, ainsi que pour remédier à celles qui existent maintenant, nous croyons que le mieux est que chaque État, sans exception, passe une loi sur ce sujet : nous avons en conséquence,
« Arrêté qu’il sera recommandé aux différents États de faire cette révocation, plutôt en faisant une mention pure et simple desdits actes, qu’en les détaillant, et pour cela, de passer un acte déclarant, en termes généraux, que tous ces actes et parties d’iceux, contraires au traité de paix entre les États-Unis et Sa Majesté Britannique, ou à aucun article d’icelui, seront révoqués, et que tous les tribunaux, dans toutes les causes et questions qui sont respectivement de leur compétence, décideront et jugeront, suivant l’esprit et le véritable sens dudit traité, nonobstant toutes choses à ce contraires qui pourraient se rencontrer dans ces actes ou partie d’iceux.
« De telles lois répondraient au but qu’on se propose, et se feraient aisément. Plus elles seraient uniformes dans tous les États, mieux cela conviendrait ; elles pourraient s’exprimer chacune à peu près en ces termes :
« D’autant que certaines lois, ou certains statuts faits et passés dans quelques-uns des États-Unis, sont regardés comme contraires au traité de paix conclu avec la Grande-Bretagne, et dénoncés comme tels, par laquelle raison non-seulement la bonne foi des États-
