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Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 8.djvu/75

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d’amérique sur l’europe.

Unis garantie par ce traité a été compromise, mais leurs intérêts essentiels singulièrement exposés ; et d’autant que la justice due à la Grande-Bretagne, aussi bien que l’honneur et les intérêts des États-Unis demandent que ledit traité soit observé fidèlement, et que tous obstacles à son exécution, particulièrement ceux qui sont ou peuvent être regardés comme provenant des lois de cet État, soient absolument écartés ; en conséquence, il est établi par l’autorité dudit État, que tous actes du corps législatif de cet État ou partie d’iceux qui sont contraires au traité de paix entre les États-Unis et Sa Majesté Britannique, ou à aucun article d’icelui, seront, et même sont, par ces présentes, révoqués, et en outre, que tous les tribunaux de cet État seront requis de prendre soin, dans toutes les affaires de leur compétence qui auront trait audit pacte, de juger suivant son esprit et son véritable sens, nonobstant toutes choses à ce contraires qui pourraient se rencontrer dans lesdits actes ou partie d’iceux.

« Une telle loi générale serait, à ce qu’il nous semble, préférable à celle qui rapporterait en détail les actes et clauses qu’on veut révoquer, parce qu’il pourrait arriver par hasard qu’on omettrait quelque chose dans l’énumération, ou bien parce qu’il s’élèverait peut-être des questions qui ne seraient pas décidées d’une manière satisfaisante, relativement à des actes particuliers ou clauses particulières, sur lesquelles on peut avoir des opinions contraires. En révoquant, en termes généraux, tous les actes et clauses contraires au traité, l’affaire sera renvoyée à ses juges naturels : savoir, à ceux du dé-