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Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 8.djvu/81

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d’amérique sur l’europe.
PROJET DE CONSTITUTION.

« Nous, le peuple des États-Unis, dans la vue de former une plus parfaite union, d’établir la justice, d’assurer la tranquillité domestique, de pourvoir à la défense commune, de faire le bien général, et de fixer notre liberté et celle de notre postérité, nous avons ordonné et établi cette constitution pour les États-Unis de l’Amérique.

article premier.

« Section I. Toute l’autorité législative accordée par la présente constitution sera confiée au congrès des États-Unis, qui sera composé d’un sénat et d’une chambre de représentants.

« Section II. La chambre des représentants sera composée de membres élus tous les deux ans par le peuple de chaque État, et les électeurs, dans chaque État, devront avoir les qualités requises pour les électeurs de la branche la plus nombreuse du corps législatif dudit État.

« Personne ne pourra être représentant, qu’il n’ait atteint l’âge de vingt-cinq ans, qu’il n’ait été sept ans citoyen des États-Unis, et qu’il ne soit, au moment de son élection, habitant de l’État pour lequel il sera élu.

« Le nombre des représentants, et la quotité des impôts directs, seront fixés, pour chacun des États qui pourront être compris dans cette union, selon le