sénat, mais il n’y aura pas de voix, à moins que les suffrages n’y fussent divisés également.
« Le sénat élira ses autres officiers, ainsi qu’un président pro tempore, en l’absence du vice-président, ou lorsqu’il remplira l’office du président des États-Unis.
« Le sénat aura seul le pouvoir de juger tous les impeachments. Lorsqu’il s’assemblera à cet effet, les membres ne procéderont qu’après avoir prêté serment, ou fait leur affirmation[1]. Si le président des États-Unis vient à être mis en jugement, le grand juge présidera.
« Nulle personne ne sera condamnée que d’après le vœu des deux tiers des membres présents.
« Le jugement dans le cas d’impeachment ne pourra au plus que déposséder l’accusé de son office, et le déclarer incapable de remplir aucun emploi honorifique, lucratif ou de confiance, sous l’autorité des États-Unis ; mais l’accusé convaincu sera néanmoins sujet à être poursuivi, jugé, condamné et puni selon la loi.
« Section IV. Les temps, lieux et formes des élections des sénateurs ou représentants, seront prescrits dans chaque État par le pouvoir législatif d’icelui ; mais le congrès pourra toujours, par une loi, changer ces règlements ou en faire de nouveaux, excepté qu’il ne pourra changer les lieux d’élection pour les sénateurs.
- ↑ Ce mot veut dire en anglais déclaration pure et simple. Il est particulier aux quakers, à qui leur religion défend le serment.
