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Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 8.djvu/83

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d’amérique sur l’europe.

sentants dans un État, le pouvoir exécutif de cet État donnera des lettres d’élection pour remplir les vacances.

« La chambre des représentants choisira un orateur et ses autres officiers, et aura seule le droit d’impeachment[1].

« Section III. Le sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque État, élus par le pouvoir législatif dudit État, pour six ans, et chaque sénateur aura une voix.

« Aussitôt qu’ils auront été assemblés en conséquence de la première élection, ils seront divisés, le plus exactement possible, entre trois classes. Les siéges des sénateurs de la première classe deviendront vacants au bout de la seconde année ; ceux de la seconde classe, au bout de la quatrième année, et ceux de la troisième classe, au bout de la sixième ; de sorte qu’un tiers pourra être élu tous les deux ans ; et s’il vient à vaquer des places de sénateurs, par résignation ou autrement, pendant les vacances du pouvoir législatif de chaque État, le pouvoir exécutif de cet État pourra nommer par intérim, jusqu’à la prochaine assemblée du pouvoir législatif, qui alors remplira lesdites vacances.

« Personne ne sera sénateur qu’il n’ait atteint l’âge de trente ans, qu’il n’ait été neuf ans citoyen des États-Unis, et qu’il ne soit, au moment de son élection, habitant de l’État pour lequel il sera élu.

« Le vice-président des États-Unis présidera le

  1. On appelle impeachment l’accusation d’un crime d’État.