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Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 8.djvu/92

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l’influence de la révolution

des États-Unis : enfin, toute loi semblable sera sujette à la révision et à la négative du congrès. Aucun État ne pourra, sans le consentement du congrès, établir aucun droit de tonnage, entretenir des troupes ou des vaisseaux de guerre en temps de paix, conclure aucune convention ou concordat avec un autre État ou avec une puissance étrangère, ou s’engager dans une guerre, à moins qu’il ne soit envahi, ou dans un danger imminent qui n’admette aucun délai.

art ii.

« Section I. Le pouvoir exécutif sera confié au président des États-Unis de l’Amérique. Il conservera son emploi pendant le terme de quatre ans, ainsi que le vice-président, et ils seront tous deux élus de la manière suivante :

« Chaque État nommera, selon la forme prescrite par le pouvoir législatif dudit État, un nombre d’électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants que l’État aura le droit d’avoir au congrès ; mais aucun sénateur, ni représentant, ni aucune personne ayant un emploi lucratif ou de confiance, sous l’autorité des États-Unis, ne pourra être nommé électeur.

« Les électeurs s’assembleront dans leur État respectif, et nommeront au scrutin deux personnes, l’une desquelles, au moins, devra n’être pas habitante de l’État d’où ils seront eux-mêmes, et ils feront une liste de toutes les personnes élues, et du nombre de voix que chacune aura, laquelle liste ils signeront,