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Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 8.djvu/91

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d’amérique sur l’europe.

de commerce ou de finance, aux ports d’un État sur ceux d’un autre ; les vaisseaux en allant dans un État, ou en en revenant, ne seront point tenus de faire leur rapport, de prendre un congé, ni de payer aucun droit dans un autre.

« Il ne sera tiré d’argent du trésor qu’en conséquence des appropriations ordonnées par la loi, et il sera publié de temps à autre un état et un compte réguliers de recettes et dépenses des fonds publics.

« Il ne sera accordé aucun titre de noblesse par les États-Unis ; et aucune personne ayant un emploi de confiance ou d’honneur sous leur autorité ne pourra, sans le consentement du congrès, accepter aucun présent, émolument ou titre d’aucune espèce quelconque, d’aucun roi, prince ou État étranger.

« Section X. Aucun des États de l’Union ne pourra conclure aucun traité, alliance ou confédération, accorder des lettres de marque et de représailles, battre monnaie, créer des billets de crédit, créer d’autre signe numéraire pour le payement des dettes, que ceux en or et en argent, passer aucun bill d’attainder, aucune loi d’ex post facto, ou aucune loi portant atteinte aux obligations des contrats, ni accorder aucun titre de noblesse.

« Aucun État ne pourra, sans le consentement du congrès, établir aucun impôt ou droit sur les importations ou les exportations, excepté ceux qui seront absolument nécessaires pour exécuter ses lois d’inspection ; et le produit net de tous droits et impôts établis par aucun des États sur les importations et les exportations, devra être versé dans le trésor