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Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 8.djvu/95

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d’amérique sur l’europe.

exécutifs, son opinion par écrit sur tout sujet quelconque relatif aux devoirs desdits emplois respectifs. Il aura le pouvoir d’accorder des sur séances et des pardons pour les offenses commises envers les États-Unis, excepté dans les cas d’impeachment.

« Il aura le pouvoir de conclure des traités, d’après le conseil et avec le consentement du sénat, pourvu qu’il ait le suffrage des deux tiers des sénateurs présents. Il nommera, d’après le conseil, et avec le consentement du sénat, les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges de la cour supérieure et tous les autres officiers des États-Unis, dont la nomination n’est point fixée par la présente constitution, et qui seront établis par la loi. Mais le congrès pourra, par une loi, confier la nomination de ces officiers subalternes, comme il le jugera à propos, soit au président seul, aux cours de justice, ou aux chefs de départements.

« Le président aura le pouvoir de remplir toutes les places qui viendront à vaquer pendant les vacances du sénat, en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session suivante.

« Section III. Il rendra compte de temps en temps au congrès de l’état de l’Union, et lui recommandera de prendre les mesures qu’il croira utiles et nécessaires. Il pourra, dans les occasions extraordinaires, convoquer les deux chambres ou seulement l’une d’elles, et en cas de différend entre elles, relativement à l’époque de leur ajournement, il pourra les ajourner au terme qu’il jugera bon. Il recevra les ambassadeurs et autres ministres publics, veillera à