la penſion de tout Negre hors d’état de travailler, ſeroit toujours, ou pour tout le tems que peut durer ſon infirmité, ou pour la vie, s’il eſt aſſez malheureux pour que ſon infirmité ne puiſſe avoir d’autre terme. Si le Negre déclaré libre eſt encore enfant, ou s’il eſt au-deſſus de quarante-cinq ans, le maître ſera condamné à lui payer chaque année la ſomme que peut valoir la nourriture d’un Negre, ou juſqu’à l’âge de quinze ans, ou juſqu’à ſa mort.
Nous ne parlons, dans ce dernier article, que des Noirs qui peuvent reſter eſclaves à perpétuité, & de leurs enfans. Les eſclaves engagés juſqu’à trente-cinq ans ſont des citoyens capables d’avoir action devant les tribunaux, pour forcer leurs maîtres à tenir les conventions faites en leur nom par la loi, ou de les faire punir de les avoir violées ; ils peuvent donc demander également juſtice pour leurs enfans. Ainſi, non-ſeulement il faudroit que cette claſſe de Negres obtint la liberté & les dédommagemens dans le même cas que les autres, mais on ne pourroit leur ôter le droit d’appeller leurs maîtres devant les tribunaux lorſqu’ils ſe croiroient lézés.
