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Registré a été le présent Règlement au Greffe du Conseil Supérieur du Port-au-Prince, ouï & ce requérant le Procureur-Général du Roi, pour être exécuté selon sa forme & teneur, imprimé, lu, publié & affiché ; & copies collationnées, envoyées aux Jurisdictions du Ressort, pour y être pareillement enregistrées lues, publiées, & affichées, avec injonction aux Substituts dudit Procureur-Général d’y tenir la main & d’en certifier la Cour au mois. Fait au Port-au-Prince, en Conseil, le vingt-cinq octobre mil sept cent soixante-quinze.
Collationné, Prieur, Greffier-Commis.
DE L’IMPRIMERIE ROYALE DU PORT-AU-PRINCE, 1775
