Seront au surplus exécutées, suivant leur forme & teneur, les Ordonnances du Roi concernant les affranchissemens, notamment celles du 15 juin 1736 & 10 juillet 1768, ainsi que le Règlement du 16 juillet 1773 touchant les Gens de couleur.
Enjoignons aux Procureurs du Roi des Jurisdictions, de veiller spécialement & séverement à l’observation des dispositions du présent article & des trois précédans.
Prions MM. les Officiers des Conseils Supérieurs du Port-au-Prince & du Cap, d’enregistrer la présente Ordonnance ; & mandons à ceux des Jurisdictions de leur ressort de tenir la main à son exécution.
Sera la présente enregistrée au Greffe de l’Intendance, imprimée, lue, publiée & affichée par-tout où besoin sera.
Donné au Port-au-Prince, sous les sceaux de nos Armes & les contreseings de nos Secrétaires, le vingt-trois octobre mil sept cent soixante-quinze. Signé, d’Ennery & de Vaivre.
Ensuite sont deux cachets en cire rouge ; & au-dessous est écrit : Par Monsieur le Général. Signé, Girault. Par Monsieur l’Intendant. Signé, Bullet.
Enregistré par moi, Greffier-Commis soussigné ; au Port-au-Prince, le vingt-quatre octobre mil sept cent soixante-quinze. Signé, Martin Bellefon, Greffier-Commis.
