XI. Les Cuvés Ec autres cccléfiaftîques quî , pat l’effet de Jn nouvelle circonfcription des diôcèles , fc trouveront duos un dîocéfe différent de celui oii ils exerçoient leurs fonflîons , feront réputés les avoir exercées dans leur nouveau Oiocéfe , & ils y feront en conféquence éligibles, pourvu qu*ils ayent d’aillôiirs le- temps d’exercice ci-devant exigé.
X. Pourront aulTi être élus les Curés adhiels qui auroicnc dix années d’exercice dans une cure du diocèfe , encore qu’ils n’eiilfent pas auparavant rempli les fouiSlions de Vicaire.
XI. II en fera de même des Curés dont les paroiflés auroient été Tupprimées en vertu du préfent Décrets ik il leur fera compté , comme temps d’exercice , celui qui fe fera écoulp depuis la fupprciTion de leur cure.
XII. Les| MifTionnaires ,ies Vicaires-Généraux des Evêques.* les eccléfialliques deflervant Jes hôpitaux , ou chargés de Teducation publique, feront pareillement éligibles ^ lorfqu’ils auront rempli leurs fondions pendant quinze ans. , à compter de leur promotion au Sacerdoce.
XIII. Seront pareillement éligibles tous dignitaires, chanoines, en général tous bénéficiers & tirulaires qui étoient obligés, à réfidence , ou exerçoient des fondions eccléfiaftiques , Sc dont Jts bénéfices, titres , offices ou emplois fe trouvenc fuppnmés par le préfent Décret , lorfqif ils auront quinze années d’exercice comptées , comme il ell dit des Curés dans Part Xf.
XIV. La proclamation de Pélu fe fera par le Préfident de rAifemblée éledorale dans i’Egîife où Péledion aura été faite, ^en préfence du peuple du clergé, & avant de commencer la MefTe folemnelle qui fera célébrée à cet effet.
XV. Le procès-verbal de Péledion & de la proclamation fera envoyé au Roi par le Préfident de PAÜ’emblée de Eledeurs, pour donner à Sa Majefté connoiffance du choix qui aura été fait.
XVI. Au plus tard dans le mois quî fiiivra Ton éledion, celui qui aura été élu à un Evêché, fe préfenrera en perfonne à Ton Evêque métropolitain , & s’il efl élu pour le Siège de la Métropole , au plus ancien Evêque de Parrondi/Temenr, avec le procès-verbal d’ékdion & de proclamation ; âc il le fuppliera de lui accorder la’ confirmation canonique.
XVII. Le Métropolitain ou l’ancien Evêque aura l. a faculté d’examiner Pélu en préfence de fon confeil , fur fa dod :rine Sc fes mœurs. S’il le juge capable , il lui donnera Pinftitution canonique ; s’iP croit devoir la lui refufer, les caufes du refus feront données par écrit, lignées du Métropolitain 3c de fon
Conſtitution du Clergé.
