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La CONSTITUTION de la République de Madagascar Extrait de l’Arrêt n° 01-HCC/AR du 27 avril 2007, (J.O. n° 3104 du 3 mai 2007, pages 2897-2923), PREAMBULE

LE PEUPLE MALAGASY SOUVERAIN,

Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société pluraliste et respectueuse de la diversité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs éthico spirituelles et socioculturelles, notamment le «fihavanana» et les croyances au Dieu Créateur ; Convaincu que le Fokonolona, organisé en Fokontany, constitue un cadre d’ échange et de concertation participative des citoyens ; Conscient de l’importance exceptionnelle des richesses de la faune, de la flore et des ressources minière à fortes spécificités dont la nature a doté Madagascar et qu’il importe de préserver pour les générations futures ;

Considérant sa situation géopolitique dans la région et sa participation engagée dans le concert des Nations et faisant siennes :

— la Charte Internationale des droits de l’homme ;

— la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

— les Conventions relatives aux droits de la femme et de l’enfant, qui sont toutes considérées comme partie intégrante de son droit positif ; Considérant que l’épanouissement de la personnalité et de l’identité de tout Malagasy, est le facteur essentiel du développement durable et intégré dont les conditions sont reconnues comme étant :

— la préservation de la paix et la pratique de la solidarité en signes de devoir de conservation de l’unité nationale, dans la mise en œuvre d’une politique de d éveloppement équilibré et harmonieux sur tous les plans ;

— le respect et la protection des libertés et droits fondamentaux ;

— l’instauration d’un Etat de droit en vertu duquel les gouvernants et les gouvernés sont soumis aux mêmes normes juridiques, sous le contrôle d’une justice indépendante ;

— la lutte contre l’injustice, la corruption, les inégalités et la discrimination sous toutes ses formes ;

— la gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles pour les besoins du développement de l’être humain ;

— la bonne gouvernance et la transparence dans la conduite des affaires publiques ;

— la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers des procédés démocratiques ;

— l’application effective de la décentralisation ;

Déclare :

TITRE PREMIER

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Art. premier. — Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain, unitaire et républicain.

Cet Etat porte le nom de ˝ République de Madagascar ˝.