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Page:Constitution de Monaco de 1962.pdf/1

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Cent Cinquième Année — N° 5490
LUNDI 24 DÉCEMBRE 1962
Le Numéro : 0,40 N.F.
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 15,00 N.F.
Annexe de la « Propriété Industrielle » seule : 8,00 N.F.
ÉTRANGER (frais de poste en sus)
Changement d’Adresse : 0,50 N.F.
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INSERTIONS LÉGALES : 1,50 N.F. la ligne
SOMMAIRE

MAISON SOUVERAINE

Cérémonie au Palais Princier à l’occasion de la promulgation de la Constitution (p. 902).


CONSTITUTION DE LA PRINCIPAUTÉ (p. 904).


ORDONNANCES SOUVERAINES
DIRECTION — RÉDACTION
HÔTEL DU GOUVERNEMENT
ADMINISTRATION
CENTRE ADMINISTRATIF
(Bibliothèque Communale)
Rue de la Poste - MONACO

Compte Courant Postal : 3019-41 Marseille. Tél. : 30.13.95

Ordonnance Souveraine n° 2.923 du 30 novembre 1962 nommant un Chargé de missions au Ministère d’État (Département des Finances et des Affaires Économiques) (p. 912).

Ordonnance Souveraine n° 2.924 du 30 novembre 1962 nommant un Professeur d’anglais au Lycée Albert 10’ (p. 912).

Ordonnance Souveraine n° 2.925 du 30 novembre 1962 nommant un Professeur de mathématiques au Lycée Albert Ier (p. 912).

Ordonnancé Souveraine h° 2.926 du 30 novembre 1962 nommant un Professeur de sciences physiques au Lycée Albert Ier (p. 913).

Ordonnance Souveraine n° 2.927 du 30 novembre 1962 nommant un Professeur d’espagnol au Lycée Albert Ier (p. 913).

Ordonnance Souveraine n° 2.928 du 30 novembre 1962 nommant une Sténo-Dactylographe au Service Téléphonique et Électrique » Administratif (p. 914).

Ordonnance Souveraine n° 2.929 du 30 novembre 1962 autorisation l’aliénation d’un bien (p. 914).

Ordonnance Souveraine n° 2.930 du 30 novembre 1962 approuvant des dérogations aux statuts. d’une Association (p. 915).

Ordonnance Souveraine n° 2.931 du 101 décembre 1962 accordant la Médaille d’Honneur avec agrafe de Bronze des services Exceptionnels (p. 915).

Ordonnance Souveraine n° 2.932 du 8 décembre 1962 nommant le Grand Aumônier du Palais Princier (p. 91S).

Ordonnance Souveraine no 2.933 du 10 décembre 1962 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe à la Direction des Relations Extérieures (p. 916).

Erratum au Journal de Monaco n° 5488 du 10 décembre 1962 (p. 916).

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Arrêté Ministériel n° 62-362 du 12 Membre 1962 partant mise en disponibilité d’un Commis au Service de la Marine (p. 916).

Arrêté Ministériel n° 62-363 du 14 décembre 1962 abrogeant l’autorisation donnée à la Société étrangère dénommée : « Chris-Craft S.A. » (p. 916).

Arrêté Ministériel n° 62-364 du 17 décembre 1962 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée «Union Économique et Financière », en abrégé « U.N.E.F.» (p. 917).

Arrêté Ministériel n° 62-365 du 17 décembre 1962 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Société de Confection», en abrégé S.O.D.E.C. (p. 917).

Arrêté Ministériel n° 62-366 du 17 décembre 1962- autorisant la treification des statuts de là Société anonyme monégasque detommée «Touriste httemational» (p. 917).

Arrêté Ministériel n° 62-367 du 17 décembre 1962 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Société anonyme monégasque de Bijouterie » (p. 918).

Arrêté Ministériel n° 62-368 du 17 décembre 1962 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Productions de Monte-Carlo » (p. 918).

Arrêté Ministériel n° 62-369 du 17 décembre 1962 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Ea.stern Research Company » (p. 919).

Erratum au « Journal de Monaco », N° 5.488 du 10 décembre 1962. — Arrêté Ministériel n° 62-361 du 10 décembre 1962 approuvant les statuts d’un Syndicat Patronal (p. 919).


ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté Municipal n0 62-63 du 13 décembre 1962 interdisant temporairement la Circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (p. 919).


AVIS ET COMMUNIQUÉS

Avis relatif aux vœux du Nouvel An (p. 920).

DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Circulaire n° 62-80 relative aux mardis 25 décembre 1962 (Noël) et 1er janvier 1963 (Jour de l’An), jours fériés légaux (p. 920).

SERVICE OU LOGEMENT.

Locaux vacants (p. 920).

MAIRIE.

Avis concernant la révision de la liste électorale (p. 920).


INFORMATIONS DIVERSES

À la Société de Conférences (p. 920).

Concert à la Salle Garnier (p. 921).


INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 921 - 022).