Constitution de la Principauté de Monaco.
À l’issue de la promulgation, par le Tribunal, de la Constitution de la Principauté, une cérémonie s’est déroulée au Palais Princier, dans la Salle du Trône, le lundi 17 décembre à 17 heures.
En présence du président et des membres du Conseil National, du maire et des conseillers communaux, des membres du gouvernement et de la maison Souveraine ainsi que de diverses hautes personnalités de la Principauté, S.A.S. le Prince a prononcé l’allocution suivante :
« Monsieur le Président,
Monsieur le Maire,
Messieurs les Conseillers,
Voici donc qu’une nouvelle Constitution, promulguée ce jour même, remplace désormais Celle de 1911.
Elle répond à deux nécessités :
— celle d’abord de mon désir déjà exprimé publiquement de perfectionner nos institutions,
— celle ensuite de satisfaire les souhaits légitimes de la population, traduits par le Conseil National.
Cette volonté commune bien comprise, s’exprima avec sagesse et pondération ; elle donne donc à notre nouvelle Constitution une valeur et une signification particulières d’union et d’accord du Prince et des Monégasques.
Du reste tout au long de notre histoire, dans ses moments, les plus importants, cette union ne s’est-elle pas toujours manifestée pour le bien supérieur de ce Pays ? Aujourd’hui, fort heureusement, l’histoire se répète.
Pour atteindre ce résultat, dont je me félicite, de longs mois d’études et d’échanges de vues ont été nécessaires entre moi-même, les membres du Conseil National et d’éminents juristes.
Je tiens à féliciter les uns et les autres de l’esprit constructif et conciliant dont chacun a fait preuve pour atteindre au résultat souhaité.
Sous mes directives et à la lumière des projets antérieurement présentés par le Conseil National et le Conseil de la Couronne, les principes fondamentaux de la nouvelle Constitution ont été, en juillet dernier, soumis à mon agrément.
Soucieux d’être fidèlement informé des préoccupations des Monégasques, j’ai tenu à associer intimement les membres du Conseil National à tous les stades de la discussion, afin que ce nouveau texte constitutionnel réponde véritablement à des nécessités nationales. Le temps qui a pu sembler long à certains, me paraît avoir été largement bénéfique au fond et à la forme du nouveau texte.
Bien sûr, rien de ce que l’homme fait n’est parfait. Mais je crois très sincèrement que ce qui fût fait dans ce cas est plus que satisfaisant, car d’une volonté commune, un esprit nouveau, introduit dans des cadres anciens, a consacré des principes modernes, sans pour autant renier la tradition ; il y a ajustement et non bouleversement ; il y a évolution et non révolution.
Les données essentielles de notre organisation politique demeurent inchangées :
— la monarchie héréditaire,
— la séparation des pouvoirs,
— le Tribunal Suprême garant des libertés et droits fondamentaux, ainsi que de la légalité de l’action administrative,
tout cela est maintenu, mais l’adaptation des institutions de l’État aux nécessités du monde moderne et à l’évolution de la pensée politique, a conduit l’organisation des pouvoirs publics dans une perspective nouvelle.
La monarchie se proclame aujourd’hui constitutionnelle, affirmant par, là-même la primauté du Droit sur toutes nos institutions ; les responsabilités propres du gouvernement se voient accrues, et les attributions de chacun des organes de l’État définies avec plus de précision. Pour la première fois dans notre Histoire les femmes accèdent à la pleine égalité politique avec les hommes.
On pourra dire que la Constitution du 17 décembre 1962, élaborée et mise au point dans un esprit de parfaite entente nationale, dans le contexte de nos traités avec la France, consacre pour l’avenir des rapports confiants aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Nous pouvons nous en réjouir, comme nous pouvons aussi nous féliciter du bilan économique de ces dix dernières années ; car la prospérité de la Principauté n’a cessé de s’accroitre régulièrement pour le bien général. Ainsi par une situation financière assainie et la constitution de réserves financières d’investissements pour l’équipement de la Principauté, un important programme de travaux
