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Cette loi devra être portée pendant la première session législative.
Art. 136.
Une loi, portée dans la même session, déterminera le mode de la première nomination des membres de la cour de cassation.
Art. 137.
La loi fondamentale du 24 août 1815 est abolie, ainsi que les statuts provinciaux et locaux. Cependant, les autorités provinciales et locales conservent leurs attributions jusqu'à ce que la loi y ait autrement pourvu.
Art. 138.
À compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, décrets, arrêtés, réglemens et autres actes qui y sont contraires, sont abrogés.
