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REPUBLIOUE DU BENIN
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LOI N° 90-32 du 11 Décembre 199
portant Constitution de la République
du Bénin.
LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, après proclamation des résultats du Référendum Constituant du 02 Décembre 1990 a adopté en séance du 10 Décembre 1990,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi portant Constitution de la République du Bénin dont la teneur suit :
