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Considérant le Décret N°90-40 du 23 Février 1990 portant convocation de la Conférence Nationale et détermination de sa mission ;
Se fondant sur la Déclaration sur les objectifs et les compétences de la Conférence des Forces Vives de la Nation en date du 25 Février 1990 qui proclame solennellement sa souveraineté et la force exécutoire de ses décisions, créant ainsi une nouvelle légitimité ;
Se conformant aux résolutions de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue à COTONOU, du 19 au 28 Février 1990 ;
Considérant :
— l’Ordonnance N°90-001 du 1er Mars 1990 portant abrogation de l’Ordonnance ne 77-32 du 9 Septembre 1977 promulguant la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ;
— l’Ordonnance N°90-004 du 1er Mars 1990 portant création du Haut Conseil de la République et
— le Décret N°90-44 du 1er Mars 1990 portant création de la Commission Constitutionnelle ;
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