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Page:Constitution du Luxembourg de 1868.pdf/17

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d’après la population. Ce nombre ne peut excéder un député sur quatre mille habitants, ni être inférieur à un député sur cinq mille cinq cents habitants.

L’élection est directe.

Art. 52.

Pour être électeur ou éligible, il faut :

1o être Luxembourgeois de naissance ou être naturalisé ;

2o jouir des droits civils et politiques ;

3o être âgé de vingt-cinq ans accomplis ;

4o être domicilié dans le Grand-Duché.

Aucune autre condition d’éligibilité ne peut être requise.

Pour être électeur, il faut réunir à ces quatre conditions celles déterminées par la loi et payer en outre le cens à fixer, lequel ne pourra excéder trente francs ni être inférieur à dix francs.

Art. 53.

Ne peuvent être ni électeurs ni éligibles :

1o les condamnés à des peines afflictives ou infamantes ;

2o ceux qui ont été condamnés pour vol, escroquerie ou abus de confiance ;

3o ceux qui obtiennent des secours d’un établissement de bienfaisance publique ;

4o ceux qui sont en état de faillite déclarée, les banqueroutiers et interdits, et ceux auxquels il a été nommé un conseil judiciaire.

Art. 54

Le mandat de député est incompatible :