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Chapitre I". Dispositions relatives aux charges de premier établissement des travaux complémentaires et des logements.

Section de la ligne d'0loron à Zuera comprise entre la sortie française des Forges-d'Abel et l'entrée de la gare internationale de Canfranc.

Article I". La section de la ligne d'Oloron à Zuera comprise entre la sortie de la dernière gare française, dite des Forges-d'Abel, et l'entrée de la gare internationale de Canfranc, établie au lieudit «Les Aranones», sur le territoire espagnol, sera considérée comme zone douanière.

Les trains français de voyageurs et de marchandises y circuleront librement de nuit comme de jour, les jours fériés comme les jours ouvrables, moyennant l'observation des règles convenues.

Gare internationale de Canfranc.

Article 2. La gare internationale de Canfranc comportera les installations nécessaires pour les services des deux nations tant au point de vue ferroviaire qu'au point de vue des autres administrations intéressées.

Ces installations seront conformes aux dispositions du projet arrêté d'un commun accord par les deux Gouvernements.

L'affectation des divers locaux et installations de la gare internationale sera désignée par des inscriptions écrites dans l'une et l'autre langue.

Chaque Gouvernement pourra, en outre, prescrire que les locaux affectés à tout ou partie de ses services ferroviaires ou administratifs soient désignés par les armoiries de son pays.

Mobilier et outillage.

Article 3. Chacun des deux États assurera la fourniture du mobilier, du petit matériel et de l'outillage nécessaires aux services assurés par les agents de ses administrations ferroviaires et autres.

Le mobilier, le petit matériel et l'outillage nécessaires aux services communs, pour l'exploitation de la section de Canfranc à la frontière et de la gare de Canfranc, seront fournis par l'État espagnol.

Logements dans le «Pueblo».

Article 4. Le Gouvernement espagnol, pour parer à l'insuffisance des logements dans les locaux des bâtiments de la gare internationale et du service de la traction et dans le voisinage de la gare internationale, à fait construire un ensemble d'édifices désignés sous le nom de Pueblo.

Le Gouvernement espagnol mettra à la disposition de français, pour ses divers services ferroviaires et administratifs, les locaux qui seront nécessaires