Page:Copie de pieces, requettes en assignations pour Mr Morand De St-Sulpice, contre Antoinette Galliot veuve Geoffray, du 15 juin 1787.pdf/19

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de ſe procurer de l’eau qu’ils font obligé d’aller la chercher a l’eau l’une par, Mr, a , le 5 juin 1786. , a le 12. 2o. de la consultation parlure p suſciter de leur déliberation auprès de Mr le popul le 26 dudit Mai. 3o La reg a Mong. L’intendant de Bourgogne pour ſe faire authorisé a plaider Loi. rendue lu maj d’u qui les autorise a plaider jusqu’à fin. deffinitive ssivement sur 11 juillet. 4o ſe ſué l’exp d’aſsigner donné alors q a tareq des ſindics le hab Le 7 aoust

2o. une autre copie de consultation ſigffée alorsq ce Q . père ſon. Le aux ainsi avec le par laquelle fontaine que les ſindics ſont bien foulé a persister aux co, par uxpri dans leur libel introductif d’instance que ſubsi. doistent offrir de pr q ſont detout temps lapoſseſsion Et notamment la pl de Moraud avant l’entreprise faite par la requérante de la place et de la fontaine dont il ſ’agit pour y avoir puiſer de l’eau et abreuver leur bestiaux. la faute de laquelle une acte d’icelle aux déclarant q jour persistent leur co ppatt.

3o. la consultante par la règle ſous le déliberé de Mr Martinon avocat le 8 mai de Et signifié aux ſindics de habitants, le 11 dudit, par laquelle il ſe clairement démontré m ſous replique, que la prétendue poſseſsion articulée par la ſoit } leur libel la consultation ainsi que la preuve par eux offerte n’est ni admiſsible ni ſuffisante et que la règle ne doit rien craindre de la mauvaise demande des habit. qui ſe trouve dénué de fondemt. et cela est ſi vrai, que l’on ne craint pas que leur premier conseil ont abandonné leur affaire en attaq. et atout d’un Mesp que leur ſecond le feroit tout autant apres la du nouveau titre communiqué au procès, malgrer la même en cour qu’elle ſe nomme aujourd’hui forcée d’exercice contre Mr Moraud de ſt ſulpice qui ne manquera pas de ſoutenir la validité de ſon titre pour en prouver la dd. aulée des quelques obstinés habt. de ſt martin dumont.

4o. Et euſ de la reqte. que la reqte. aptée. a Mr Le Lt. Gl. aux Baage pal. a Bourg le 12 mai . En rendus en marge le même jour remis ſllé à Bourg par ce lors le M contenant les co qui lui ont été indiquée par la consultante du 8 mai dm. et qu’en l’tu tout Delad. reqte. et Ordce. aſsignation ſoit donnee aud. ſr. Moraud de ſt ſulpice demt a Chamberi d’etre et comparoitre à Bourg dans le delai h a la ferme . . lepai, Mo ſr le Gl. et autrement Mr. les officiers du Magét le dit ſigné pour ſner procureur ſur la cour qu’eter après contre lui dans ſa ditte reqte. avec dp qui est fait ſous la M. et p. a. dont acte.

Ceyzeriat

Si au mil ſept cent quarte vingt ſept, le quinze juin, à requête