de ſe procurer de l’eau ?qu’ils font obligé d’aller la chercher a l’eau l’une par?, Mr, a? ?, le 5 juin 1786. ? ?, a ? le 12. 2o. de la consultation parlure p? suſciter de leur déliberation auprès de Mr ? ? le popul? ? le 26 dudit Mai. 3o La reg? ? ? a Mong?. L’intendant de Bourgogne pour ſe faire authorisé a plaider Loi?. rendue lu maj? d’u? qui les autorise a plaider jusqu’à fin. deffinitive ?ssivement sur 11 juillet. 4o ſe ſu?é l’exp? d’aſsigner donné alors q? a tareq? des ſindics le hab? Le 7 aoust ?
2o. une autre copie de consultation ſigffée alorsq? ce Q ? ?. père ſon. Le? aux ? ainsi avec le ? ? par laquelle ? fontaine que les ſindics ? ſont bien foulé a persister aux co?, par ?uxpri? dans leur libel introductif d’instance ?que ſubsi?. ? doistent? offrir de pr? q? ſont detout temps lapoſseſsion Et notamment la ? pl? de Moraud avant l’entreprise faite par la requérante de la place et de la fontaine dont il ſ’agit pour y avoir puiſer de l’eau et abreuver leur bestiaux. la faute de laquelle ? une acte ? d’icelle aux déclarant q? jour ? persistent leur co? ppatt?.
3o. ? la consultante ? par la règle ſous le déliberé de Mr Martinon avocat le 8 mai de? Et signifié aux ſindics de habitants, le 11 dudit, par laquelle il ſe clairement démontré ? m? ſous replique, que la prétendue poſseſsion articulée par la? ſoit ?} leur libel ? la? consultation ainsi que la preuve par eux offerte n’est ni admiſsible ni ſuffisante et que la règle ne doit rien craindre de la mauvaise demande des habit. qui ſe trouve dénué de fondemt. et cela est ſi vrai, que l’on ne craint pas ? que leur premier conseil ont abandonné leur affaire en attaq. et atout d’un Mesp? que leur ſecond le feroit tout autant apres la ? du nouveau titre communiqué au procès, malgrer la même en cour qu’elle ſe nomme aujourd’hui forcée d’exercice contre Mr Moraud de ſt ſulpice qui ne manquera pas de ſoutenir la validité de ſon titre pour en prouver la dd. ?aulée des quelques obstinés habt. de ſt martin dumont.
4o. Et euſ? de la reqte. que la reqte. aptée. a Mr Le Lt. Gl. aux Baage pal. ? a Bourg le 12 mai ?. En ? rendus en marge le même jour remis ſ?llé à Bourg par ce ? lors le M contenant les co? qui lui ont été indiquée par la consultante du 8 mai dm. et qu’en l’?tu tout Delad. reqte. et Ordce. aſsignation ſoit donnee aud. ſr. Moraud de ſt ſulpice ? demt a Chamberi d’etre et comparoitre à Bourg dans le delai h a la ferme ?. ?. lepai?, Mo? ſr ? le Gl. et autrement Mr. les officiers du Magé?t ? le dit ſigné pour ſ?ner procureur ſur la cour qu’eter après contre lui dans ſa ditte reqte. avec d?p? qui est fait ſous la ? M. et p. a?. ? ? dont acte.
Ceyzeriat
Si au mil ſept cent quarte vingt ſept, le quinze juin, à requête