« 7o Que les procureurs-syndics de district sont chargés d’informer, sans le moindre délai, le directoire du département, des avis des municipalités ou des comptes par elles rendus, ainsi que des mouvements, soit projetés, soit effectués, dont eux-mêmes pourraient d’ailleurs avoir connaissance, par suite de la surveillance très-exacte qui leur est expressément recommandée dans les circonstances actuelles ;
« 8o Arrête que le présent sera imprimé pour être envoyé à toutes les municipalités du département par la voie des directoires du district et y être publié et affiché et lu à la sortie des messes paroissiales par les greffiers desdites municipalités ; les procureurs-syndics, expressément chargés de tenir la main à son exécution, et d’en certifier le procureur-général-syndic, qui en référera au directoire de département.
« Présents : MM. Jouenne, vice-président ; Lacroix, Renouard, Lange, Dumont, Brière, Le Couturier, et Bayeux, procureur-général-syndic.
« Certifié conforme :
«Ch.-Y. BOUGON,
