zèle courageux pour la défense de la liberté, d’empêcher de tout leur pouvoir les excès, maltraitements, incursions et pillages, dans toutes les circonstances où ils le pourront, et particulièrement dans celles où les autorités constituées auront jugé nécessaire l’emploi de la force publique ;
« 4o Que les commandants des gardes nationales qui auront été chargés par les autorités constituées de porter la force publique dans quelqu’endroit, rendront compte, sans perdre de temps, à l’autorité qui les aura requis, des résultats de leur mission, dont procès-verbal sera dressé pour être statué ce que la vindicte publique ou particulière exigera ;
« 5o Que toutes les municipalités sont expressément chargées d’user, dans de telles circonstances, de tous les moyens répressifs que la loi a mis en leur pouvoir, de donner avis et rendre compte, sans délai, au directoire de leur district, des mesures qu’elles auront prises pour empêcher le désordre, en tenant note de ceux des coupables qu’elles pourraient connaître, de même que de prévenir le directoire de district des dispositions à une insurrection prochaine dont elles seraient informées, le tout sous peine d’être extraordinairement poursuivies comme complices desdits désordres ;
« 6o Que défenses sont faites auxdites municipalités de se réunir en aucunes circonstances aux municipalités voisines, sur la réquisition les unes des autres, ou sur celle de particuliers ou de chefs, sans en avoir reçu le pouvoir des autorités auxquelles appartient le droit de faire agir la force publique des municipalités ou districts au-delà de leurs territoires respectifs, sous peine d’être, lesdites municipalités, poursuivies comme coupables d’abus de pouvoir et de coalition illégale ;
