« Le conseil, après avoir délibéré à huis-clos, en présence de M. le procureur de Sa Majesté, M. le président ayant recueilli les voix, suivant les dispositions de l’art. 68, section 4, titre 3 du décret du 23 juillet 1806, a déclaré à l’unanimité, la procédure régulièrement instruite, et reconnu aussi, à l’unanimité, M. Hugues Duroys de Chaumareys, coupable de l’échouage de la frégate la Méduse, dont la perte s’en est suivie : en conséquence, et à la majorité de cinq voix sur huit, le condamné a été rayé de la liste des officiers de la marine, et à ne plus servir.
Quant à la circonstance de l’abandon de la frégate, ainsi qu’à celle de l’abandon du radeau, le conseil, à la majorité de sept voix sur huit, le déclare coupable, (et adoptant partie des conclusions de M. le capitaine-rapporteur de vaisseau et procureur du Roi), à la majorité de cinq voix sur huit, le condamne à trois ans de prison militaire, dans le lieu qu’il plaira à Sa Majesté d’ordonner.
« Le conseil condamne en outre M. Duroys de Chaumareys, aux frais de la procédure et à ceux d’impression du présent jugement, au nombre de cent exemplaires, et ce, conformément à l’art. 368 du code d’instruction criminelle, du 9 décembre 1808, dont M. le président a donné lecture, et qui est ainsi conçu :
« L’accusé, ou la partie civile qui succombera, sera condamné aux frais envers l’État et envers l’autre partie. »
« Fait, clos, jugé et arrêté à bord du vaisseau amiral
