du port de Rochefort, les jour, mois et an précités, vers onze heures moins un quart du soir, et MM. Les membres du conseil ont signé avec le greffier la minute du jugement.
« Signé de la Salle D’Harader, le comte de Blosseville, le chevalier de Cairon-Merville, le baron Derotours, L. Tourneur, E. Halgan, Bonamy, le contre-amiral chevalier de la Tullaye, président dudit conseil et Belenfant, greffier.
« Les signatures de MM. Les juges et du greffier étant ainsi apposées, M. le président a fait ouvrir les portes de la chambre du conseil, a prononcé le jugement ci-dessus, et de l’autre part, en présence de l’auditoire, et a signé avec le greffier la minute du présent acte.
« À bord dudit vaisseau amiral, les jour, mois et an précités.
« Signé le contre-Amiral chevalier de la Tullaye, président du conseil, et Belefant greffier.
« Le jugement ainsi prononcé, le greffier soussigné en a de suite donné lecture à M. Duroys de Chaumareys, en prison dudit vaisseau amiral, qui l’a entendu debout et découvert, dont acte.
« À bord dudit vaisseau amiral, au port de Rochefort, les jour, mois et an précités, sur les onze heures et demie du soir.
