6°. Pour avoir favorisé la traite des noirs, qui s’est faite au Sénégal et dans toutes ses dépendances, comme par le passé ;
10°. De l’ex-ministre de la marine vicomte Dubouchage, pair de France ;
1°. Pour n’avoir pas fait juger tous les auteurs des délits énoncés précédemment ;
2°. Pour s’être ainsi rendu coupable envers la patrie, en protégeant le crime et l’encourageant par l’impunité, et même en récompensant ses fauteurs par des commandemens de navires, donnés à ceux des officiers les plus coupables, après le capitaine commandant la division ;
3°. Pour avoir fait mettre en jugement le capitaine commandant la division, seulement pour avoir perdu son bâtiment, et non pour avoir occasionné la mort de plus de deux cents Français, et avoir fui de son bord en y abandonnant soixante-quatre hommes ;
11°. Du même ministre, pour avoir compromis la sûreté des citoyens français au service de la patrie, et sacrifié les vaisseaux de l’état, en donnant presque tous les commandemens à des hommes incapables de s’acquitter de pareils emplois, à cause de leur ignorance bien reconnue de tous les véritables marins français, et justifiée par les bévues suivantes :
1°. Le naufrage de la frégate la Méduse.
2°. Idem, de la flûte l’Alouette.
