Ensuite vous aurez à examiner si le fait de la distribution, bien constant dans la cause, suppose, de la part du prévenu, la connaissance du caractère séditieux de l’écrit ; et nous n’hésitons pas à le dire, il ne peut sur ce point s’élever aucun doute dans vos esprits.
S’il s’agissait d’un ouvrage considérable, on serait disposé sans doute à admettre que le libraire n’en a pas pris connaissance, et à ne pas le rendre responsable des passages répréhensibles qu’il pourrait contenir.
Mais la brochure qui vous est déférée n’est composée que de 16 pages : c’est sur la dernière que se trouve l’article incriminé, et cet article ne contient lui-même que 11 lignes : nous le répétons, il est dès lors impossible d’admettre que le sieur Corréard n’ait pas eu connaissance des provocations coupables contenues dans cet article.
Et lorsque vous réfléchirez, d’ailleurs, à cette espèce d’association qui parait exister entre l’auteur de cette brochure et le libraire Corréard, vous n’hésiterez pas à voir dans sa conduite cette complicité qui l’associe au délit dont Bousquet-Deschamps s’est rendu coupable[1].
- ↑ Loin que, de peur de laisser un délit impuni, il soit permis, dans une république, au magistrat d’aggraver la loi, il ne lui est pas même permis de l’étendre aux délits sur lesquels elle n’est pas même formelle, et l’on sait combien de coupables échappent en Angleterre, à la faveur de la moindre
