rendus contre lui, ne s’est pas présenté devant la cour, et le jury n’a eu à s’occuper de la prévention qu’à l’égard des trois libraires.
Après la lecture de l’arrêt de renvoi, la cour a reçu la déposition du sieur Abel Lanoë, qui a imprimé l’ouvrage dont il s’agit.
Ce témoin a déclaré que les noms des trois libraires avaient été placés en tête de l’ouvrage, à leur insu, sans leur participation, et par l’ordre du sieur Bousquet-Deschamps seul.
M. de Vatismesnil, avocat-général, qui depuis long-temps n’avait pas exercé son ministère devant la cour d’assises, a porté la parole dans cette cause avec ce talent et cette force de logique dont il a donné tant de preuves.
Dans la discussion, M. l’avocat-général a établi que la loi a besoin d’amour et de respect, et qu’on provoque à y désobéir dès lors qu’on la calomnie et qu’on cherche à la rendre un objet de mépris ou de haine.
Et s’il en est ainsi, a-t-il dit, lorsqu’on se borne à des attaques générales contre les actes de l’autorité législative, à plus forte raison doit-on le décider de la même manière, lorsqu’on signale une loi comme contraire à la Charte, à ce pacte solennel auquel nous avons tous juré d’obéir, et que nous devons confondre dans notre amour avec le monarque qui nous l’a donné.
