où la loi de censure fut sanctionnée, date l’arrêt de mort prononcé contre la Charte… Cette loi ( dit ailleurs l’auteur, en parlant de la loi sur la liberté individuelle), manque son effet, parce que tout ce qui est faux et machiavélique vient aujourd’hui se briser contre l’expérience d’une nation éclairée. »
Relativement au second chef de prévention (la provocation à la rébellion), M. l’avocat-général rend compte des mesures sages et énergiques prises par l’autorité, pour prévenir les désordres qui pouvaient résulter des atroupemens du 3 juin et des jours suivans. Il établit que l’autorité avait usé d’un droit légal, qu’elle avait même rempli un devoir sacré, en prenant de telles mesures.
Ensuite M. de Vatimesnil donne lecture de la circulaire toute paternelle adressée par M. le préfet aux chefs d’ateliers, ainsi que des arrêtés pris par ce magistrat, conformément au code pénal, et pour en rappeler les dispositions aux citoyens.
Sans doute, ajoute-t-il, de tels actes, dont la légalité est d’ailleurs incontestable, avaient pour objet de prévenir la rébellion ; c’est à leur exécution religieuse qu’on doit la cessation des troubles qui ont affligé la capitale.
Eh bien ! l’auteur signale la lettre et les arrêts de M. le préfet comme des actes illégaux et inconstitutionnels ; il invite par cela même à y désobéir ; et cette désobéissance devient elle-même une provocation à
