mier chef d’accusation, La cour l’a condamné à quatre mois de prison et à 500 francs d’amende. Les deux autres libraires ont été renvoyés de la plainte, ensuite la cour a condamné par défaut Bousquet-Deschamps à deux ans de prison, à 4000, fr. d’amende, etc.
MM. Moreau, président ; Brière, Silvestre de Chanteloux, Débonnaire, conseillers ; Veuillefroy, conseiller-auditeur.
MM. Vauvillière (Geneviève-Jean-Victor), secrétaire général du ministère de la marine, rue d’Anjou Sainte Honoré, N°. 54 ;
De l’Homel (Charles-César), avoué de première instance, rue Sethiry, N°. 20 ;
Blenne (Anne-Philippe), bijoutier, électeur, rue Saint-Honoré, N°. 28 ;
Langlacé (Florence-Nicolas), notaire, rue Saint-Honoré, N°. 28 ;
Eglée (Nicolau-Prudent), tapissier, électeur, boulevard des Italiens, N°. 2 ;
Froment (Gaspard-Nicolas), propriétaire, électeur, rue du Helder, N°. 21 ;
