Pour terminer ce chapitre, mentionnons deux faits particuliers accomplis dans la seigneurie de Jonvelle, et dont l’importance relative nous fait connaître le caractère de la législation criminelle de cette époque.
En 1437, un bourgeois de Polaincourt, nommé Perrenot, avait frappé son domestique si brutalement que la mort en était résultée. Le père et la mère du défunt portèrent plainte à Jonvelle, devant le notaire Colin Colesson. Celui-ci condamna 1e meurtrier à faire célébrer en l’église de Polaincourt quatre messes de Requiem, pour le repos éternel de sa victime, et de plus à payer seize francs de dédommagement à ses parents : de tout quoi ceux-ci se tenant pour satisfaits, pardonnèrent complètement la mort de leur fils[1]. Au temps de Philippe le Bon, la législation, toute romaine qu’elle fût dans son ensemble, laissait encore dominer les coutumes germaniques, dans la répression des délits et des crimes par la compensation. Ainsi les attentats contre les mœurs, les violences contre les personnes et les propriétés, les meurtres, les injures contre le prince et ses officiers, n’entraînaient que des amendes pécuniaires. Ces souvenirs des peuples du Nord ne s’effacèrent chez nos aïeux que sous la domination espagnole[2].
Le second fait est de 1448. Un mainmortable de
