grand conseil de Malines de cette affaire, avec ordre de l’instruire et de la juger, après une enquête solennelle. Le défendeur, que son service retenait à la cour de Castille, se fit représenter par Jean Chaviraz, son procureur. Un grand nombre de témoins furent entendus, tous des plus honorables et d’un âge à savoir par eux-mêmes les événements accomplis en Franche-Comté depuis un demi-siècle[1]. Ensuite la cour, sur le rapport de son huissier, maître Louis Ligier, considérant d’une part l’antique possession des comtes de Bourgogne et l’investiture authentique donnée par eux aux seigneurs de Ghénarraz ; considérant d’autre part les odieux méfaits des seigneurs de la Trémouille envers la maison de Bourgogne et sur son fief de Jonvelle, mit à néant les prétentions du demandeur (1510).
Après don Diégo de Ghénarraz, son fils don Philippe, chevalier de l’ordre de Saint-Jacques, fut mis en possession de la terre de Jonvelle (1536), qui avait alors pour bailli le sieur Etienne Desbarres. Depuis la mort du bailli-châtelain Claude-François d’Occors, sa charge avait été, comme autrefois, partagée entre deux officiers spéciaux, ayant chacun leur tribunal. Dans cet état de choses, le bailli demeurait haut justicier. Quant au châtelain, outre sa commission militaire, il avait le pouvoir civil d’un prévôt, c’est-à-dire la moyenne et basse
- ↑ Entre autres témoins, le procès-verbal nomme : premier témoin, maître Richard de la Chapelle, chantre de l’église Saint-Donat de Bruges, conseiller et maître des requêtes au grand-conseil de Malines, âgé de soixante-dix ans ; deuxième témoin, dame Isabeau, veuve de messire Olivier de la Marche, âgée de soixante-sept ans. (Chambre des comptes, registre 13, cotes 59 et 60.)
