Par ce titre second, on verra comment, de simple administrateur, Blanchefort a pu devenir propriétaire desdits biens.
C’est d’ailleurs le devoir du tuteur de représenter au pupille les titres de la tutelle personnelle et réelle, et surtout ceux dont moi-même, ce pupille, étois muni lors de mon arrestation à Versailles en 1774, et dont je fus induement déssaisi, pour les livrer, par le juge complice, audit Blanchefort et persécuteur.
Pourquoi donc ces titres ne me seroient-ils pas par lui représentés ? Le refus de Blanchefort feroit sa conviction, comme leur représentation assure aussi victorieusement le succès de mes conclusions, prétenions et réclamations.
J’observerai que les indemnités qui me sont dues par le gouvernement, pour raison de l’oppression et suppliciation de ma personne et de la privation de mes biens, le tout par la complicité du despotisme ministériel et afin de me soustraire à la réclamation de tous mes droits ; ces indemnités sont un objet sur lequel l’Assemblée est seule compétente de prononcer, puisque c’est d’entre le gouvernement du despotisme ministériel et moi.
Sages législateurs, vous dans les mains desquels est la destinée de l’empire, qu’il me soit permis de réclamer l’exécution de votre sublime et immortelle constitution, qui fait l’admiration des nations qu’elle va régénérer. L’éxecution, surtout, de ses décrets, qui sont les bases et les fondemens de l’état social, tels entr’autres le premier décret de ce chef-d’œuvre constitutionnel, celui qui rétablit l’homme dans sa dignité originelle par la reconnoissance, le rétablissement et la promulgation de ses droits naturels, sacrés, inaliénables, inamissibles et imprescriptibles. L’article 17 en est encore une base fondamentale et constitutionnelle. Il assure et conserve absolument les propriétés et les droits des citoyens. J’en demande également la pleine et prompte exécution en tout ce qui m’appartient et concerne ; ma demande est donc essentiellement juste, puisqu’elle est constitutionnelle et digne de toute l’intégritè qui vous caractérise et que je me propose de célébrer toute ma vie.
