Page:Déclaration des Droits de l'Homme.djvu/7

La bibliothèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche
Cette page a été validée par deux contributeurs.
(7)

XIV.

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiète, le recouvrement et la durée.


XV.

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.


XVI.

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.


XVII.

Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est