Page:Déclaration des Droits de l'Homme.djvu/8

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lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Nationale, du Jeudi premier Octobre 1789.

L’Assemblée a arrêté que M. le Président se retirera devers le Roi, à l’effet de présenter à son acceptation la Déclaration des Droits.

Collationné conforme à l’original.

Signé, MOUNIER, Président ; le Vicomte de Mirabeau, Démeunier, Bureaux de Pusy, l’Év. de Nancy, Faydel, l’Abbé d’Eymar, Secrétaires.